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Conditions Générales de Vente

Raphaël Janot met à votre disposition un modèle exemple de texte pour vous guider dans la rédaction de vos conditions générales de vente. Ces conditions ont pour objectif de protéger à la fois votre entreprise et vos clients. Elles doivent inclure des informations détaillées sur les articles proposés, les modalités de paiement, les délais de livraison, les conditions de retour et d'annulation, ainsi que les obligations légales spécifiques à votre activité. Pour une approche personnalisée conforme à vos besoins, il est recommandé de consulter un professionnel du droit spécialisé dans le domaine commercial.

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